Conditions Générales du Contrat Police N°7905419
Cette garantie est valable uniquement pour les stations de sports d’hivers mentionnées ci-dessous en bas du contrat et se situant à plus de 1 700 mètres d’altitude, pendant les dates officielles d’ouvertures des domaines skiables concernés.
Article 1 : Indemnisation du prix du séjour que l'Assuré a versé, en cas d'annulation par suite de :
- Fermeture partielle ou totale du domaine skiable.
- Défaut de neige : il sera établi qu'il y a un manque de neige dans la station de sport d'hiver du lieu du séjour, si dans les 24 heures précédant ou suivant la date prévue pour le commencement du forfait, plus de 50 % du domaine skiable correspondant au forfait vendu est fermé d'après le bulletin d'enneigement publié par un organisme agréée.
Une franchise de 3% du montant du séjour sera déduite du montant de l’indemnité versée par L’Européenne d’Assurances. Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder 2000 euros par séjour.
Article 2 : Indemnisation au prorata du prix du séjour que l'Assuré a versé par suite d’impossibilité de se rendre à la station par route, chemin de fer, avion, le jour de début du forfait par suite d’inondations ou évènement naturel, empêchant la circulation.
Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder une journée de location.
Article 3 : Si la liaison inter-stations du lieu de séjour de l’assuré est fermée pour causes climatiques ou techniques, L’Européenne d’Assurances indemnisera l’Assuré de l’extension de son forfait remontées mécaniques au prorata temporis.
Article 4 : Indemnisation au prorata de la non utilisation du forfait de remontées mécaniques et de la location du matériel sportif de l’assuré suite à :
- La fermeture à plus de 75% du domaine skiable causée par des intempéries, brouillard, problèmes techniques ou défaut d’enneigement pendant une période de plus de 48 h consécutives.
Le forfait saison ne sera jamais indemnisé au titre de cette garantie.
Liste des stations couvertes par la garantie
:
Savoie
- Domaine des 3 Vallées : Val Thorens, Les Ménuires, Courchevel
- Le Grand Domaine : Saint François Longchamp
- Le Grand Massif : Flaine
- Domaine des Sybelles : Saint Jean d’Arves, La Toussuire
- L’Espace Killy : Tignes, Val d’Isère
- Domaine Paradiski : la Plagne (les 10 villages), les Arcs (les 4 villages)
- Domaine d’Aussois : Aussois
- Domaine de Val Cenis : Val Cenis
- Domaine de Valfréjus : Valfréjus
- Domaine Galibier Thabor : Valloire Valmeinier
- Domaine de la Norma : La Norma
Haute-Savoie
- Domaine des Portes du Soleil : Avoriaz
- Domaine du Mont Blanc : Chamonix, Les Houches
Isère
- Domaine des Grandes Rousses : l’Alpe d’Huez
- Domaine des 2 Alpes : Les 2 Alpes
Hautes Alpes
- Domaine de Superdévoluy / La Joue du Loup : Superdévoluy, la Joue du Loup
- Domaine de la Forêt Blanche : Risoul, Vars
- Domaine d’Orcières 1850 : Orcières 1850
- Domaine de Puy Saint Vincent : Puy Saint Vincent
Alpes de Haute Provence
- Domaine Espace Lumière : Pra Loup
Alpe Maritimes
- Domaine d’Isola : Isola 2000
Obligations en cas de sinistre Neige
Lorsque les garanties sont en jeu, vous devez impérativement :
- Signaler le sinistre auprès du Tour Opérator auprès duquel vous avez fait votre réservation.
- Nous aviser par écrit de tout sinistre de nature à entraîner notre garantie dans les cinq jours ouvrés. Passé ce délai, vous serez déchu de tout droit à indemnité si votre retard nous a causé un préjudice.
- Nous transmettre tout renseignement et justificatif (y compris les originaux) dans les meilleurs délais.
- Nous déclarer spontanément les garanties souscrites sur le même risque auprès d’autres assureurs
Dès la survenance du sinistre, contacter préalablement à toute intervention notre centrale d’Assistance :
De l’étranger :
Tél. : 33.1.46.43.64.65 – Fax : 33.1.46.43.64.90
De France :
Tél. : 01.46.43.64.65 – Fax : 01.46.43.64.90