|
|
 |
Garantie Neige : Enneigé ou Remboursé !
Skibed innove et vous offre la Garantie Neige sur les stations situées à plus de 1200 mètres d'altitude : si dans les 5 jours qui précèdent votre arrivée en station, le manque de neige se fait ressentir (2/3 des remontées mécaniques fermées pendant au moins 2 jours consécutifs), vous pourrez être remboursé de votre séjour (selon les conditions générales de l'assurance). Cette garantie est valable sur un grand nombre de stations reconnaissables par le flocon "Garantie Neige"
|
|
|
|
|
|
|
|
Le présent document constitue un extrait des conditions générales, que vous pouvez obtenir à tout moment sur simple demande auprès de l’assureur. |
|
|
Annulation de séjour en cas de défaut ou d'excès de neige |
|
|
|
|
|
|
Ce que nous garantissons :
Nous vous remboursons les acomptes ou toute somme conservée par l'organisateur du séjour, et selon les conditions de vente du séjour (à l'exclusion des frais de dossier), lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre séjour avant le départ.
Défaut ou excès de neige
lorsqu'il survient :
- Dans la station située à plus de 1200 mètres d’altitude,
- Pour tout départ compris entre le 3ème samedi de décembre et le 2ème samedi d’avril,
- Lorsqu’il entraîne la fermeture de plus des 2/3 des remontées mécaniques, normalement en service sur le site de votre séjour, pendant au moins 2 jours consécutifs, dans les 5 jours qui précèdent votre départ.
L'ndemnité est réglée déduction faite de la franchise spécifique figurant au tableau des montants de garantie.
En matière de location, notre garantie est accordée à la condition que la location soit totalement libérée.
L’ensemble des prestations touristiques couvertes par le présent contrat, qu’elles soient complémentaires ou successives, constitue un seul et même séjour, pour lequel il n’est retenu qu’une seule date de départ : celle mentionnée par l’organisme ou l’intermédiaire habilité de votre séjour comme marquant le début des prestations assurées.
La garantie Annulation ne couvre pas l’impossibilité de partir liée
à l’organisation matérielle du séjour par l’organisateur ou aux
conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination . |
|
|
|
|
|
|
|
Ce que nous excluons :
Nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après :
toutes les causes d’annulation ne rentrant pas strictement dans les conditions listées ci-dessus ainsi que lorsque vos demandes de garanties ou de prestations sont
consécutives à :
- une guerre civile ou étrangère, une émeute, un mouvement populaire, un acte de terrorisme ;
- un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la Loi N 86-600 du 13 Juillet 1986 relative à l’indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles ;
- des dommages directs ou indirects d’origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnements ionisants ;
- votre participation volontaire à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait ;
- l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement et de l’usage abusif d’alcool ;
- tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat.
|
|
|
|
|
|
|
Tableau des montants de garanties de nos Formules |
|
|
|
|
|
| GARANTIES PROPOSEES |
MONTANTS DE GARANTIE |
ANNULATION POUR MANQUE OU EXCES DE NEIGE
Excess:
|
Selon conditions de vente dans la limite de 1000 € par personne et 8 000 € par évènement
10% avec un minimum de 50 € par hébergement
|
|
|
|
|
|
|
Prise d'effet et durée des garanties |
|
|
|
|
|
| GARANTIES |
DATE D’EFFET |
EXPIRATION DES GARANTIES |
| FRAIS D’ANNULATION |
Le jour de l’inscription au séjour |
Le jour du début du séjour |
|
|
|
|
|
|
|
COMMENT UTILISER NOS SERVICES ?
1. Vous souhaitez déclarer un sinistre couvert au titre de la garantie d’assurance :
Dans les 5 jours ouvrés, à partir du moment où vous avez connaissance du sinistre, vous ou toute personne agissant en votre nom, devez adresser une déclaration de sinistre à l’adresse suivante : |
|
|
|
|
|
|
|
 |
Cabinet CHAUBET Courtage
32, Rue Alsace Lorraine
31000 Toulouse
France
Tel: 0810.82.20.11
Fax: 0810.12.23.08
sinistrevoyage@cabinet-chaubet.fr |
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Fauses déclarations :
Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion :
- toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues,
- toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l’application de la réduction des indemnités du Code des Assurances tel que prévu à l’article L 113.9
|
|
|
|
|
|
|
|
QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Votre déclaration doit être accompagnée :
• de tout justificatif confirmant le manque ou l’excès de neige.
Vous devez également nous transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment :
• l’original de la facture d’annulation établie par l’organisateur du séjour;
le numéro de votre contrat d’assurance ;
• le bulletin d’inscription délivré par l’agence de voyage ou l’organisateur. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La société dépositaire des garanties d’assurance du présent contrat est Europ Assistance,
située 1 promenade de la Bonnette, 92633 GENNEVILLIERS Cedex,
sous le n° de contrat 53 789 611 T.
Le gestionnaire de ces garanties est le Cabinet Chaubet Courtage,
situé 32 rue Alsace Lorraine, BP 90932, 31009 Toulouse Cedex. |
|
|
|